Arrêté du 30 avril 1997

Article 3

Créé le 5 mai 1997

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise et organise les différents cursus proposés aux étudiants. Pour chacun d'eux, il précise les enseignements constitutifs, leurs volumes horaires et leurs contenus, ainsi que leur agencement au sein de la formation considérée. Il définit, le cas échéant, l'organisation des stages et leur suivi pédagogique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997