JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 6. - L'arrêté du 7 juillet 1994, modifié par arrêtés des 30 décembre 1994, 17 mars, 9 mai et 19 octobre 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral est abrogé.


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Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 7 juillet 1994, modifié par arrêtés des 30 décembre 1994, 17 mars, 9 mai et 19 octobre 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Littoral est abrogé.