JORF n°118 du 21 mai 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<jusqu'au="" décembre="" 2004:="" <<nice-athènes.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 31 décembre 2004:

<<Nice-Athènes.>>