JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<la 31="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" août="" 1994.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 1994.>>