Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<<ligne permanente:="" <<mulhouse-marseille.="">>
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<<ligne permanente:="" <<mulhouse-marseille.="">>
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
<<Ligne permanente:
<<Mulhouse-Marseille.>>