JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:
&lt;<ligne permanente:="" <<mulhouse-marseille.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 mars 1991 susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:

<<Ligne permanente:

<<Mulhouse-Marseille.>>