Arrête:
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JORF n°103 du 2 mai 1992
Arrêté du 30 avril 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence et le décret no 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant ses conditions d'application;
Vu le décret no 88-1208 du 30 décembre 1988 relatif aux péages autoroutiers; Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 relatif aux péages autoroutières,
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l'arrêté susvisé sont modifiés sur les autoroutes A1, A2 et A26.
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Art. 2. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 3-5, boulevard Diderot, 75012 Paris.
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Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 1992.
MICHEL SAPIN