Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1991, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Société nouvelle Europe Aéro Service sont abrogées.
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JORF n°117 du 20 mai 1992
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Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1991, modifié par l'arrêté du 9 mars 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Société nouvelle Europe Aéro Service sont abrogées.