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Arrêté du 30 avril 1991

fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt, notamment ses articles 5 et 8,

En vigueur depuis le 31 mai 1991

En application des articles 5 et 8 du décret du 16 avril 1991 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de candidature, les modalités d'organisation de la sélection, la nature des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement des commissions chargées du recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels.

En vigueur depuis le 31 mai 1991

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

D. DUMONT

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 1991

Arrêté du 30 avril 1991
Article 1
TITRE Ier : Conditions de candidature
TITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection
TITRE III : Composition et fonctionnement de la commission de sélection
Article 19