JORF n°115 du 18 mai 1990

Art. 1er. - Il est créé dans la région de Vernon, pour la période du 30 avril 1990 au 3 avril 1991, une zone dangereuse en raison d'une flamme d'hydrogène invisible de jour.


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Art. 1er. - Il est créé dans la région de Vernon, pour la période du 30 avril 1990 au 3 avril 1991, une zone dangereuse en raison d'une flamme d'hydrogène invisible de jour.