Arrêté du 30 avril 1990

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Art. 2. - La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 mai 1990, prévue à l'article 12 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié susvisé est fixée à:

Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053): 1989,24 F;

Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126): 1912,67 F;

Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163): 1683,37 F;

Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243): 1631,23 F;

Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123): 1311,90 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 mai 1990, prévue à l'article 12 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié susvisé est fixée à:

Série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053): 1989,24 F;

Série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126): 1912,67 F;

Série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163): 1683,37 F;

Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243): 1631,23 F;

Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123): 1311,90 F.

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