JORF n°106 du 6 mai 1990

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1990, aux fonctions exercées par M. Sardais (Claude) en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 1990, aux fonctions exercées par M. Sardais (Claude) en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement.