En vigueur depuis le 3 septembre 1988
En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)
Arrêté du 30 avril 1988
En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)
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En vigueur depuis le 3 septembre 1988
En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)
cite
En vigueur depuis le samedi 3 septembre 1988
Source : Légifrance
Arrêté 1988-04-30 art. 1