Créé le 3 septembre 1988
En 1988, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus se décompose comme suit : (Tableau non reproduit)
Arrêté du 30 avril 1988
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-04-30 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 septembre 1988