Arrêté du 30 avril 1987

Article 2

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Article 2

L'importation, sous tous régimes douaniers y compris le transit dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, des produits désignés aux annexes ci-après est interdite :

- à l'annexe I lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de tous pays.

- à l'annexe II lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de certains pays précisés dans l'annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1987

L'importation, sous tous régimes douaniers y compris le transit dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, des produits désignés aux annexes ci-après est interdite :

- à l'annexe I lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de tous pays.

- à l'annexe II lorsqu'ils sont originaires ou en provenance de certains pays précisés dans l'annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 1987

Source : Légifrance