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Arrêté du 30 avril 1986
RELATIF A LA REVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIERS DE PARIS
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LA REVISION ORDONNEE PAR LE PRESENT ARRETE REMPLACE POUR L'ANNEE 1986 LA REVISION TRIENNALE PREVUE A L'ART. 1 (AL. 1) DU DECRET 6847 DU 13-01-1968.
Arrêté du 30 avril 1986