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Arrêté du 30 avril 1985
FIXANT LE MODELE DES TABLEAUX STATISTIQUES ET DES DOCUMENTS ANNEXES AUX CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE
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APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 8526: TABLEAUX STATISTIQUES NORMALISES CONFORMES AUX MODELES FIGURANT A L'ANNEXE 1 DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DE L'ART. 2 (1,2 ET 3) DU DECRET 8526: FORMULAIRES TRANSMIS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE (ANNEXE II).
Arrêté du 30 avril 1985
Modifié parArrêté du 29 mai 1986