En vigueur depuis le 17 mai 1975
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective dans le secteur de la bijouterie
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 11 décembre 1974 modifiant la convention collective susvisée.