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ARRETE du 30 avril 1975

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 11 décembre 1974 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 17 mai 1975

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Modification d'une convention collective dans le secteur de la bijouterie

Résumé. Un accord de 1974 modifie une convention collective pour les bijoutiers et joailliers, et devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent mise à jour par accord du 20 mars 1973 les dispositions de l'accord du 11 décembre 1974 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 1975

Source : Légifrance