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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de maintien à disposition de M. Olivier GARIAZZO
Résumé M. Olivier GARIAZZO reste en poste deux ans de plus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2024, dans l'arrêté du 8 août 2024 portant maintien à disposition de M. Olivier GARIAZZO, maître des requêtes, les mots : « pour une durée d'un an », sont remplacés par les mots : « pour une durée de deux ans ».
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