Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des applications pour l'information des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Résumé Un arrêté liste des apps qui disent aux consommateurs quels produits dangereux génèrent des déchets.
ANNEXE
LISTE DES APPLICATIONS DÉSIGNÉES POUR L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LA PRÉSENCE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET À L'ARTICLE R. 541-22 DE CE MÊME CODE
|Nom de l'application| |--------------------| | Scan4Chem |
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