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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des applications pour l'information sur les substances dangereuses
Résumé L'arrêté du 30 août 2023 liste les applications qui montrent aux consommateurs les substances dangereuses dans les produits qui font des déchets.
ANNEXE
LISTE DES APPLICATIONS DÉSIGNÉES POUR L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LA PRÉSENCE DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES PRODUITS GÉNÉRATEURS DE DÉCHETS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET À L'ARTICLE R. 541-22 DE CE MÊME CODE
|Nom de l'application| |--------------------| | Scan4Chem |
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