Retour à la section

Arrêté du 30 août 2023

Article suivant

Article 2

Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du Monde de Rugby 2023

Résumé Une zone interdite sera fermée à Toulouse pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023 pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 10 septembre 2023 jusqu'au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du dimanche 10 septembre 2023 jusqu'au dimanche 8 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT Toulouse CMR 2023 ».