Arrêté du 30 août 2023

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2023

Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 8 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Saint-Denis pour des raisons militaires pendant la Coupe du monde de rugby.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance