Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 4
Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 8 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone aérienne restreinte pour la Coupe du monde de rugby
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.