Abrogé8 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 4
Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 8 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone aérienne interdite pour la Coupe du monde de rugby
Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement près de Saint-Denis pour des raisons militaires pendant la Coupe du monde de rugby.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2023.