Arrêté du 30 août 2023

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2023.

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Abrogé8 septembre 2023

Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 8 septembre 2023

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Création d'une zone aérienne interdite pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement près de Saint-Denis pour des raisons militaires pendant la Coupe du monde de rugby.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance