Arrêté du 30 août 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé8 septembre 2023

Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 8 septembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement à Saint-Denis pour la Coupe du monde de rugby.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance