Arrêté du 30 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 5 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 septembre 2023

Créé le 3 septembre 2023 · Abrogé le 8 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Saint-Denis pour des raisons militaires pendant la Coupe du monde de rugby 2023.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023, il est créé dans la région d'information de vol de Paris, du mardi 5 septembre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis ».

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2023 au jeudi 7 septembre 2023

Source : Légifrance