JORF n°0201 du 31 août 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2023, le seizième alinéa de l'arrêté du 27 avril 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié comme suit :
« M. Thurian JOUNO, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2023 ; ».


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 août 2023, le seizième alinéa de l'arrêté du 27 avril 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est modifié comme suit :

« M. Thurian JOUNO, président de chambre à la cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 2023 ; ».