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Annexe

JORF n°0201 du 31 août 2023

Arrêté du 30 août 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 522-18 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 juillet 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des personnels enseignants et d'éducation

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des enseignants et éducateurs de l'agriculture pour 2023-2025 sont fixés dans cet article.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans les corps des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Bigot-Dekeyzer