JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Zone protégée à la préfecture de la Martinique

Résumé Seulement certains endroits de la préfecture de la Martinique sont interdits, sauf pour les locaux publics.

L'ensemble des locaux et installations, bâtiments, terrasses et cours de la préfecture de la Martinique, compris dans le périmètre délimité par la rue Victor-Sévère, la rue Félix-Eboué et la rue Louis-Blanc, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Les locaux d'accueil du public situés aux bâtiments D2 (dit « Vanitou ») et D1 (dit « Erignac »), la cour localisée entre ces deux bâtiments ainsi que l'allée accessible au public comprise entre cette cour et la barrière sont exclus de cette zone protégée (entrée : rue Louis-Blanc).


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations, bâtiments, terrasses et cours de la préfecture de la Martinique, compris dans le périmètre délimité par la rue Victor-Sévère, la rue Félix-Eboué et la rue Louis-Blanc, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.

Les locaux d'accueil du public situés aux bâtiments D2 (dit « Vanitou ») et D1 (dit « Erignac »), la cour localisée entre ces deux bâtiments ainsi que l'allée accessible au public comprise entre cette cour et la barrière sont exclus de cette zone protégée (entrée : rue Louis-Blanc).