Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la date limite des versements d'intéressement
Résumé Les intéressements pour 2022 seront versés en 2023.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 19 avril 2021 modifié, les mots : « jusqu'au 1er septembre 2022 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er janvier 2023 ». Les versements des intéressements au titre de l'année 2022 sont réalisés en 2023.
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