Arrêté du 30 août 2022

Article 5

Créé le 1 septembre 2022 · En vigueur depuis le 21 avril 2025

Les collèges thématiques sont des commissions transversales chargées de coordonner les travaux de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable dans des domaines relevant de la compétence de plusieurs sections.
Le nombre, la compétence, les conditions de fonctionnement des collèges thématiques ainsi que les modalités de participation à leurs activités des personnels du service et d'autres acteurs concernés sont définis par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 9Arrêté du 17 avril 2025art. 11

Déplacé le lundi 21 avril 2025

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au dimanche 20 avril 2025