Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et fonctionnement des collèges au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Résumé Les collèges coordonnent les tâches dans plusieurs domaines de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, selon des règles établies par le responsable du service.
Les collèges sont des commissions transversales chargées de coordonner les travaux de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable dans des domaines relevant de la compétence de plusieurs sections.
Le nombre, la compétence, les conditions de fonctionnement des collèges ainsi que les modalités de participation des membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable à leurs activités sont définis par une décision du chef du service prise après avis du comité d'orientation.
Chapitre II
Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Section I
Instances de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
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