Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé L'arrêté approuve les comptes de 2020 du Comité des pêches.
La délibération n° 5/2021 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2020 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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