JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 9

Article 9

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chénérailles, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubusson (Creuse).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Chénérailles, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aubusson (Creuse).