A N N E X E
- Généralités
Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection du sommet du G8 des ministres des finances, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol identifiée ZIT G8 F dans la région d'information de vol de Marseille, du 8 au 10 septembre 2011.
- ZIT G8 F
2.1. Limites latérales
Cercle de 5 NM (9,3 km) de rayon centré sur :
43° 18 34'' N - 005° 23 13'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Du 8 septembre, à 00 h 00, au 10 septembre 2011, à 23 h 59, selon des horaires à paraître par la voie de l'information aéronautique (NOTAM).
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
Activité 1 :
― aéronefs de la défense de l'Etat français ;
― aéronefs appartenant aux services de l'Etat français ayant à intervenir strictement dans le cadre de leurs missions liées à la protection du sommet du G8 ;
― aéronefs de santé publique ;
― aéronefs réalisant une opération de sécurité et de sauvetage.
Activité 2 :
― aéronefs en mission d'EVASAN ou aéronefs devant intervenir pour du travail aérien technique ou expérimental, pour des raisons dûment justifiées, lorsque le contournement des zones n'est pas compatible avec ces missions.
Activité 3 :
― hélicoptères ou avions de tous les Etats participants, y compris l'Etat français, ayant comme mission le transport des autorités officielles en CAG ou en CAM.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (article L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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