Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne-Solène Rolland, conseillère, à compter du 5 septembre 2011.
1 version
JORF n°0201 du 31 août 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne-Solène Rolland, conseillère, à compter du 5 septembre 2011.