JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.