Arrêté du 30 août 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance