Arrêté du 30 août 2009

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : National Voir annexe A1 : secours à personnes.
A2 : recherche cynophile.
A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux
naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 mètres],
lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux
populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : National Voir annexe A1 : secours à personnes.
A2 : recherche cynophile.
A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux
naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 mètres],
lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux
populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Source : Légifrance