JORF n°213 du 13 septembre 2005

Arrêté du 30 août 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005,

Arrête :

Le tableau « Concours II - Décembre 2005 » de l'article 7 (b) de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est modifié de la façon suivante :

Article 1

Dans le groupement de disciplines « spécialités chirurgicales », la ligne « chirurgie urologique : 1 poste » est supprimée.

Article 2

Dans le groupement de disciplines « imagerie médicale », au lieu de : « Discipline radiodiagnostic et imagerie médicale : 1 poste », lire : « Discipline radiodiagnostic et imagerie médicale : 2 postes ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J. Touzé