Arrêté du 30 août 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Outremer Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellites ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans la région Ile-de-France, dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et dans la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Outremer Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellites ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public entre points fixes dans la région Ile-de-France, dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et dans la collectivité départementale de Mayotte, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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