Art. 3. - Le recrutement des agents du service des transmissions relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.
Arrêté du 30 août 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Le recrutement des agents du service des transmissions relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance