Arrêté du 30 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 29 mars 1984 susvisé, les inspecteurs-élèves des transmissions sont recrutés dans les conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En application de l'article 7 du décret du 29 mars 1984 susvisé, les inspecteurs-élèves des transmissions sont recrutés dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

Source : Légifrance