Article 2
Abrogé depuis le 2006-11-01
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
1 version
JORF n°213 du 14 septembre 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.