Article 1
Abrogé depuis le 2006-11-01
Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 8,82 euro.
1 version
JORF n°213 du 14 septembre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002
Abrogé le mercredi 1 novembre 2006
Le taux de base de l'indemnité de stage attribuée dans les conditions prévues aux articles 13, 15 et 53 (second alinéa) du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixé à 8,82 euro.