Arrêté du 30 août 2001

Article 1

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Article 1

Les taux de la prime de risque prévue par l'article 2 du décret du 31 juillet 1974 susvisé (Primes pour essais risqués dans l'armée) sont fixés comme suit :

12, 81 euros pour les essais dangereux ;

5, 19 euros pour les essais pénibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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