II. - Maison de convalescence Les Tilleuls (12450 Ceignac)
Accord du 15 décembre 2000 et avenant du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°213 du 14 septembre 2001
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II. - Maison de convalescence Les Tilleuls (12450 Ceignac)
Accord du 15 décembre 2000 et avenant du 4 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.