JORF n°225 du 28 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 août 2000 :

M. Desseigne (Jean-Paul) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;

M. Dupont (Jean-Louis) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;

M. Vigier (Roger) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;

M. Argenson (Serge) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 août 2000 :

M. Desseigne (Jean-Paul) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;

M. Dupont (Jean-Louis) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;

M. Vigier (Roger) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission ;

M. Argenson (Serge) est, à compter du 1er septembre 2000, nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle puis placé auprès du directeur général des impôts en qualité de chargé de mission.