JORF n°209 du 9 septembre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1999, à soixante-douze emplois répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 09/09/1999 page 13536 à 13537

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'effectif du Syndicat des transports parisiens est fixé, à compter du 1er janvier 1999, à soixante-douze emplois répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 209 du 09/09/1999 page 13536 à 13537

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