JORF n°205 du 4 septembre 1999

Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».


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Version 1

Art. 1er. - Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 18 novembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« - de l'inspecteur de l'armée de l'air, président ; ».