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Arrêté du 30 août 1996

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JORF n°218 du 18 septembre 1996

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :

<< Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, alinéas a, b, e, g et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après : >>,
Par :

<< Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, g et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après : >>.

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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer :

<< Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, alinéas a, b, e, g et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après : >>,

Par :

<< Art. 2. - Une régie d'avances ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, g et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de chacun des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre désignés ci-après : >>.