JORF n°218 du 18 septembre 1996

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), est abrogé.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1973 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), est abrogé.