JORF n°218 du 18 septembre 1996

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.