JORF n°215 du 14 septembre 1996

(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20,
avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Eco-Emballages S.A., 44, avenue Georges-Pompidou, 92300 Levallois-Perret.


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Version 1

(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20,

avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Eco-Emballages S.A., 44, avenue Georges-Pompidou, 92300 Levallois-Perret.